J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13602
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Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination (chefs de service navigation)
NOR : EQUP0000467A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 2000, M. Rattier (Philippe), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service navigation Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er mai 2000.